FONDS DE DOTATION COMITE DE RECOMPENSES

Petit rappel historique

En 2010 l’Association Comité de Récompenses de l’Oeuve Humanitaire et du Mérite
philanthropique reçoit, par la voie testamentaire un legs conséquent par un généreux
donateur.

Nos prédécesseurs au Comité de Récompenses acceptent le montant de ce legs et décident
de la création d’un « Fonds de dotation » ceci pour pouvoir effectuer, dans un premier
temps, la réception du legs et ensuite la gestion ultérieure de ce legs.
Notre association, Comité de récompenses OH- MP n’étant pas reconnue d’utilité
publique, la mise en place de cette structure de gestion est nécessaire.
Ce « Fonds de dotation Comité de récompenses » permet depuis seize années d’effectuer
des placements financiers, de percevoir les intérêts des sommes placées et en finalité de
financer une partie des actions menées par l’Association Comité de récompenses OH-MP.
La gestion financière doit s’effectuer sur des placements sans risque tout en préservant le
montant du legs de 2010 non consomptible.

Le « Fonds de dotation Comité de récompenses » est piloté par un Conseil
d’Administration composé d’un bureau de quatre personnes et d’administrateurs.
Le fonctionnement du « Fonds de dotation Comité de récompenses » est distincte de celle
du Comité de récompenses OH-MP. Ces deux organisations n’ayant pas les mêmes statuts
juridiques mais restent complémentaires dans l’action.

Au terme de chaque exercice le « Fonds de dotation OH-MP doit produire un rapport
d’activité, un bilan comptable de résultats qui doit être approuvés par ses Membres et
envoyé à l’administration préfectorale de Lille. Conformément à la législation, l’ensemble
des documents est enregistrés et publié sur le site du Journal Officiel. Ces résultats sont
consultables, par tous, directement sur le site.